La loi pour la croissance et l’activité
Le Conseil constitutionnel a rendu le 5 août 2015 sa décision relative à la loi pour la croissance, l’activité et …
Le Conseil constitutionnel a rendu le 5 août 2015 sa décision relative à la loi pour la croissance, l’activité et …
Sur proposition du ministre de l’économie de l’industrie et du numérique, le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 22 juillet un projet d’ordonnance relative aux marchés publics.
La réforme de la commande publique est lancée. Un code unique pour les marchés publics, les délégations de service public, les concessions, les partenariats public-privé devrait voir le jour en 2016. Emmanuel Macron présente lors du Conseil des ministres les modalités de cette réforme ….