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L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19.

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…), leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) et ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.

Ce fonds de solidarité est dédié aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million € de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Sont concernés les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.), mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019 c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui sera pris en compte dans le calcul.

Cette aide rapide et automatique est mobilisable à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Le fonds vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales.

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Source : Economie.gouv.fr